Un nouveau règlement comptable pour les associations en 2020

Publié le 29/11/19

Un nouveau règlement comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif est applicable à compter du 1er janvier 2020. Il remplace celui appliqué depuis 1999 et prévoit notamment un nouveau plan comptable des associations qui a été mis en conformité avec le plan comptable général et la création de nouveaux comptes spécifiques aux associations.

 

Les principales évolutions du nouveau règlement comptable sont les suivantes :

  • Le terme « fonds propres » remplace désormais « fonds associatifs »
  • Les subventions d’investissement seront comptabilisées, à partir du 1er janvier 2020, selon les mêmes règles que celles applicables aux entreprises : il n’y a plus de distinction entre « subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables » et « subventions d’investissement non renouvelables »
  • Des comptes ont été créés spécifiquement pour les legs et les donations
  • Les abandons de frais des bénévoles ne seront plus comptabilisés en contributions volontaires en nature à compter du 1er janvier 2020. Ils seront en effet comptabilisés en charges (comptes de charges relatifs aux dépenses engagées et abandonnées par le bénévole) et, en contrepartie, dans un compte de produits spécifique « abandon de frais par les bénévoles »
  • Les subventions ou les dons sont dorénavant comptabilisées à la date de la signature de la convention d’octroi de la subvention ou du don
  • Le renforcement des contributions volontaires en nature : leur comptabilisation est obligatoire et une information devra être fournie dans les annexes des comptes annuels. Les structures, qui peuvent pas les valoriser, devront fournir une explication dans les annexes
  • Un nouveau modèle de présentation des comptes annuels et de leurs annexes intégrant les nouvelles règles comptables ainsi que les nouveaux comptes comptables créés
  • Enfin les associations et les fondations faisant appel à la générosité du public devront présenter dans les annexes des comptes annuels un tableau supplémentaire : le compte de résultat par origine et destination ainsi qu’un tableau de passage du compte de résultat à ce dernier (afin que les lecteurs puissent faire le rapprochement entre ces 2 comptes de résultat)

 

Consulter le nouveau règlement comptable : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/reglt_2018-06_association.pdf

Les obligations comptables des organismes qui collectent des dons et legs, les dernières évolutions : https://www.associations.gouv.fr/les-obligations-comptables-des-organismes-qui-collectent-des-dons-et-legs-les-dernieres-evolutions.html