Mesures d’adaptation des règles de procédures et d’exécution des subventions publiques

Publié le 12/05/20

La circulaire détaillant les mesures d’adaptation des règles de procédures et d’exécution des subventions publiques pendant la crise sanitaire est disponible ici : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_no_6166-sg_du_6_mai_2020_mesures_adaptation_regles_subventions_publiques.pdf