Information relative à l’utilisation de photos de l’AFP sur internet ou les réseaux sociaux

Publié le 25/09/19

L’Alliance Maladies Rares a été informée par une association membre de démarches entreprises par une société, « PicRights Europe GmbH », mandatée par l’AFP par rapport à l’utilisation de photos lui appartenant. Après avoir identifié de telles photos sur les supports d’une organisation, elle la sollicite pour vérifier la conformité de l’exploitation. Si elle n’est pas en mesure de justifier d’une licence valide, une solution amiable est proposée.

Au regard des témoignages disponibles sur internet, il semble que « PicRights Europe GmbH » fasse preuve d’une certaine diligence pour faire respecter les droits de l’AFP et que le secteur associatif n’échappe pas à son activité. Les organisations en relevant parviennent généralement à obtenir des conditions plus favorables que celles exigées au départ et déterminées par « PicRights Europe GmbH » pour sortir à l’amiable du litige avant le contentieux juridique, sans néanmoins parvenir à l’effacement total du montant réclamé.

La Fédération Française de Handball, sollicitée par des clubs ayant été confrontés à cette situation, a diffusé une note d’information spécifique sur le sujet. Elle est disponible en libre accès en cliquant sur le lien suivant : http://www.handlfh.org/wp-content/uploads/2013/08/FP_photo_droit-auteur_-avril-2019.pdf »