Peut-on effectuer un emprunt quand on est malade ?

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Emprunter pour acheter un bien immobilier est bien souvent un parcours du combattant quand on est malade ou que l’on a été malade. La plupart des maladies rares n’échappent pas à la règle. Ne pas pouvoir emprunter parce qu’on a été malade peut être vécu comme une double peine par les personnes concernées. Même si elle ne règle pas toutes les difficultés, il est aujourd’hui un peu plus facile d’accéder à la propriété grâce à la convention AREAS.

Lorsque vous souhaitez emprunter, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier ou d’un crédit professionnel, l’(les) établissement(s) de crédit ou la société de financement au(x)quel(s) vous vous adressez analyse(nt) d’abord votre solvabilité, c’est-à-dire votre capacité à rembourser l’emprunt.

Dans la plupart des cas, vous devez souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre prêt immobilier ou professionnel. C’est une sécurité pour le prêteur, mais aussi pour l’emprunteur et sa famille : en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, c’est l’assurance qui rembourse l’établissement de crédit.

La convention AERAS facilite l’emprunt en cas de problèmes de santé.

La suite sur : http://www.leciss.org/sites/default/files/26-Acces%20Assurance%20malades-handicap-fiche-CISS.pdf

Qu’est ce que la convention AERAS ?

La convention AERAS vous concerne plus particulièrement si votre état de santé ne vous permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard du contrat (c’est-à-dire sans majoration de tarif ou exclusion de garanties).

L’objectif de la convention est de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé.

La convention AERAS concerne, sous certaines conditions, les prêts à caractère personnel (prêts immobiliers et certains crédits à la consommation) et professionnel (prêts pour l’achat de locaux et de matériels).

La suite sur : http://www.leciss.org/sites/default/files/1-AERAS-fiche-CISS.pdf

Comment ça marche ?

En pratique, si votre état de santé ne vous permet pas d’être assuré dans le cadre géné­ral fixé par le contrat de groupe de la banque (premier niveau), votre dossier est transféré à un deuxième niveau afin de procéder à un examen plus individualisé.

La convention AERAS a mis en place un ni­veau supplémentaire. Ainsi, en cas de refus d’assurance au deuxième niveau, le dossier est transmis à un troisième niveau (dit «pool des risques de santé très aggravés ») au sein duquel siègent plusieurs assureurs et réassu­reurs. Si ce mécanisme ne garantit pas aux candidats à l’emprunt un droit à l’assurance, il permet néanmoins de renforcer les possibilités pour les personnes concernées de recevoir des propositions d’assurance et in fine de pouvoir réaliser leur projet d’emprunt.

Comment en bénéficier ?

Si vous pensez être en situation de risque aggravé de santé, vous avez tout intérêt à anticiper la probléma­tique de l’assurance. Ainsi, avant même d’avoir signé une promesse de vente ou complété votre demande de prêt, vous pouvez déposer une demande d’assu­rance, soit auprès de votre établissement de crédit, soit auprès d’une société d’assurances.

Pour monter votre dossier, vous pouvez contacter :

  • Les associations signataires de la convention AERAS

http://www.aeras-infos.fr/cms/sites/aeras/accueil/la-convention-aeras/les-signataires.html

  • Les référents bancaires AERAS et votre assureur

En cas de difficulté ou de dysfonctionnement dans la mise en œuvre des dispositions pré­vues par la convention AERAS, faites interve­nir le processus de médiation.

Commission de médiation de la convention AERAS – 61, rue Taitbout – 75009 Paris.

Les informations citées sur cette page ne sont pas exhaustives. Leur source provient des références mentionnées dans cette fiche.

En savoir +

La ligne téléphonique Santé Info Droits du CISS
0 810 004 333 (N° Azur, tarif selon l’opérateur téléphonique)
01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale)

La ligne téléphonique de la Ligue Nationale contre le Cancer dédiée à l’assurabilité des personnes plus particulièrement touchées par une pathologie tumorale
0 800 940 939 (numéro AZUR)

Cette ligne est animée par des conseillers techniques et soutenue par une permanence juridique (avocats du barreau de Paris) et des psychologues cliniciens
Commission de médiation de la convention AERAS – 61, rue Taitbout – 75009 Paris