Peut-on conduire quand on est malade ?

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On peut tout à fait conduire lorsqu’on est concerné par une maladie rare. Pour certaines affections en lien avec la vue, l’audition ou des troubles cardiaques par exemple, il est nécessaire d’effectuer une visite médicale pour obtenir son permis. Au-delà de ces situations particulières, il appartient à chaque conducteur ou futur conducteur concerné par une maladie rare de prendre l’initiative d’effectuer un contrôle médical qui peut s’avérer utile en cas d’accident (indemnisation par l’assurance, partage des responsabilités…).

La liste des affections concernées par une visite médicale obligatoire

La plupart des permis de conduire sont délivrés sans visite médicale. Il existe une liste des affections nécessitant une visite médicale qui est établie sur décret  Il appartient à chacun qui aurait des problèmes de santé de se soumettre à un contrôle médical.

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000265763

En quoi consiste le contrôle médical ?

Ce contrôle peut se faire à tout moment avant ou après la délivrance du permis, auprès d’un médecin agréé par le Préfet (liste disponible en préfectures, sous-préfectures, et certaines mairies). Le choix du médecin est libre, en dehors de votre médecin traitant qui ne peut pas effectuer cette visite médicale.

Le contrôle porte à la fois sur l’évaluation de l’aptitude physique à conduire selon les critères définis dans l’arrêté du 21 décembre 2005, mais aussi sur les aptitudes cognitives et sensorielles. Le médecin peut prescrire des examens complémentaires (parmi lesquels des examens psychotechniques) ou solliciter l’avis d’autres professionnels de santé (article R226-2 alinéa 4 du Code de la route). Il peut également demander au préfet de saisir la commission médicale primaire départementale ou inter-départementale afin que celui-ci puisse statuer sur l’aptitude à la conduite du demandeur (article R226-2 alinéa 6 du Code de la route).

Pour la liste des pièces à fournir le jour de la visite, les références des deux imprimés à remplir, et les suites du contrôle médical : se reporter à la fiche pratique élaborée par le CISS.

http://www.leciss.org/sites/default/files/59-Impact-etat-de-sante-sur-le-permis-de-conduire-fiche-CISS.pdf

Qu’allez-vous payer ?

Le coût du contrôle est fixé à 33 euros qui ne peut donner lieu à un remboursement par la Sécurité sociale, de même pour les frais liés à des examens complémentaires sont également à la charge de l’usager. Les personnes déjà titulaires d’un permis de conduire et pouvant justifier au moment de la consultation d’un taux d’invalidité de plus de 50% reconnu par la DPH sont exonérées de ces frais.

Les informations citées sur cette page ne sont pas exhaustives. Leur source provient des références mentionnées dans cette fiche.

En savoir +

La ligne téléphonique Santé Info Droits
0 810 004 333 (N° Azur, tarif selon l’opérateur téléphonique) ou 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale)

Formulaires en ligne (site de la préfecture)
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Permis-de-conduire/Visite-medicale-chez-un-medecin-agree-par-le-prefet-de-police-consultant-en-cabinet

Site sur les droits des personnes handicapées – permis de conduire
http://www.handroit.com/permis_conduire.htm