Associations de patients : la Haute Autorité de Santé propose de vous entendre !

Publié le 31/01/17

La HAS souhaite expérimenter la participation des associations de malades à l’évaluation des produits de santé en vue de leur remboursement. Ainsi, chaque évaluation d’un nouveau médicament ou dispositif médical sera l’occasion pour les associations de malades et d’usagers d’exprimer leur point de vue.

Notons que cette décision de la HAS répond aux demandes de plusieurs associations, dont l’Alliance Maladies Rares. Cela participe de rattraper le retard pris en France, par rapport aux pratiques dans des pays voisins ou encore à celles de l’Agence européenne du médicament (EMA) où ont été comprises et intégrées depuis longtemps les perspectives patients pour l’évaluation des produits de santé.

L’expérimentation lancée par la HAS concerne l’ensemble des médicaments et dispositifs médicaux pour lesquels une procédure d’instruction complète est planifiée, soit chaque année plus de 150 procédures pour le médicament et une centaine pour le dispositif médical.

 Le recueil du point de vue des associations, en pratique

Pour guider la contribution des malades et des usagers via leurs associations, la HAS a élaboré un questionnaire-type disponible sur son site internet. Ils seront ainsi questionnés sur leur vie quotidienne avec la maladie et celle de leur entourage, leur vécu du parcours de soins, leur point de vue sur les traitements et sur le produit évalué. En outre ils pourront fournir toute information qu’ils estiment utile d’ordre éthique, sociétal ou social par exemple.

Il sera toutefois difficile, pour les associations qui ne disposeront pas des données du dossier déposé par les industriels, de rendre un avis éclairé.

Les contributions ainsi collectées seront communiquées aux experts membres des commissions qui évaluent les produits de santé au sein de la HAS. Afin de respecter les délais réglementaires d’évaluation des produits de santé (90 jours), les patients et les usagers disposeront de 30 jours pour faire parvenir leurs contributions. Un premier bilan sur les modalités de l’expérimentation sera réalisé au bout de 6 mois de fonctionnement.

en savoir plus : Contribution des associations de patients et d’usagers aux évaluations de médicaments et dispositifs médicaux : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2666630/fr/contribution-des-associations-de-patients-et-d-usagers-aux-evaluations-de-medicaments-et-dispositifs-medicaux

L’Alliance Maladies Rares reviendra vers ses associations membres pour leur expliquer en détails les conséquences de cette mesure.